1. Mentions Légales Réglementaires
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous portons à la connaissance du public les mentions d'identification de l'éditeur de cette plateforme institutionnelle :
Éditeur de la plateforme :
L'association FFG GYMNAST BOURG ACHARD DETENTE RELAXE, organisme à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901.
Siège Social : 451 RUE LE BOIS DU NOFY, 27310 BOURG-ACHARD.
Identification Administrative : Numéro RNA : W272001927 | SIREN : 379117286.
Responsable de la Publication : Marie-Louise Dubois, Trésorière Générale en exercice.
Contact Permanent : moliyarmondol@gmail.com | +33480239606.
Hébergeur de la plateforme :
Ce portail d'information civique est hébergé sur les infrastructures sécurisées de Google Cloud EMEA, sise à Paris, France, assurant une parfaite localisation des données au sein de l'Union Européenne et un respect total des protocoles de sécurité.
2. Politique de Protection des Données (RGPD)
L'association applique une politique stricte et transparente en matière de collecte et de traitement des données à caractère personnel de ses membres, bénéficiaires et parties prenantes, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 de l'Union Européenne et à la Loi Informatique et Libertés française modifiée.
Finalité des traitements :
Les informations recueillies via nos formulaires officiels d'onboarding (bénévolat, sollicitations administratives) ont pour seule et exclusive finalité la gestion interne des adhésions, l'organisation de nos activités de gymnastique adaptée, et l'envoi de nos bilans statutaires d'intérêt général.
Absence totale d'exploitation commerciale :
L'association refuse de manière absolue toute vente, échange, cession ou exploitation commerciale des données de ses adhérents. Aucune publicité ciblée ou traceur d'affiliation commerciale n'est implanté sur ce site de service public désintéressé.
Vos droits individuels :
Conformément à la réglementation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement de l'ensemble de vos données nominatives conservées dans nos registres sécurisés.
Pour exercer l'un de ces droits d'opposition légitimes, adressez votre demande par voie électronique ou postale au siège social de l'association à Bourg-Achard en justifiant de votre identité.